Implantation d’un « Auchan Home » en rase campagne à Betton (agglomération rennaise)
Historique résumé (par ordre chronologique):
- le 10/07/2009 la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de l'Ille-et-Vilaine autorise par 5 voix sur 8 un projet d’ « Auchan Home » en rase campagne
à Betton (35) près de Rennes sur 21 650 m2 de surface commerciale à
côté d’un Village de la forme (Decathlon, Leroy-Merlin aussi de la
galaxie Auchan) déjà existant.
- les commerçants de centre-ville de Rennes, élus d’autres communes,… s’opposent au projet et déposent un recours devant la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC). Ils considèrent que la zone de chalandise démesurée est contraire au SCOT et à la charte d’urbanisme commercial, et dénoncent les nuisances environnementales qu’il générerait.
- les conclusions d’un rapport confidentiel de la Direction département de l'équipement (DDE) daté de juin 2009 sont très défavorables au projet de centre commercial : « ce projet risque de se développer au détriment [de] centres-villes (…) mais également au détriment de quartiers récents (…) », absence de « mixité entre activités commerciales et fonctions résidentielles », risque d’engorgement routier, projet « tout-voiture », atteintes à l’environnement et difficile intégration dans le paysage.
- le 04/12/2009 la CNAC rejette le recours des opposants au projet d’Auchan. Ceux-ci déposent un recours contre la décision de la CNAC devant le Conseil d’Etat.
- le 25/05/2011, le
rapporteur public auprès du Conseil d’État a rendu un avis défavorable
concernant l'implantation d'une surface commerciale de 22 000 m2 à Betton. « Le magistrat indépendant a considéré que le
projet Auchan ne "prenait pas assez en compte le développement durable,
que les dessertes en bus n’étaient pas suffisantes et que l’impact sur
le commerce de centre-ville n’avait pas été suffisamment mesuré ", selon Emmanuelle Bonvoisin, avocate de trois des six plaignants*. Cependant, le magistrat a conclu que le projet était "compatible avec le schéma de cohérence territorial et la charte d'urbanisme commercial" ».
- la décision du Conseil
d’Etat était donc très attendue, sachant que dans 80 à 90% des cas, le
conseil suit l’avis du rapporteur public.
Mais « pour tenter d'infléchir l'avis définitif du conseil d'état, l’avocat du groupe Auchan a déposé une note pour argumenter contre l’avis du rapporteur public.
Propriétaire du terrain, le groupe Auchan n'exclut pas de revoir sa
copie afin de pouvoir un jour implanter un pied en Bretagne. ». « Il y a
une autre raison à l'abandon d'Auchan Home, un concept, il faut bien le
reconnaître, imaginé surtout dans le but d'obtenir le feu vert de la
CDAC d'Ille-et-Vilaine. La législation sur
l'urbanisme commercial devrait prochainement évoluer. Le moment venu,
Auchan pourra alors revenir sur le site de Betton avec un projet plus
classique, incluant évidemment une offre alimentaire, et que le groupe
aura sans doute moins de difficultés à rentabiliser. »
- L'arrêt
du Conseil d'Etat rendu le 27 juin 2011 a annulé l'autorisation donnée
par la Commission nationale d'aménagement commercial à ce "centre
commercial multi-spécialiste non alimentaire à l'enseigne Auchan de 21
650 m² de surface de vente, composé d'un grand magasin de 10 000 m² et
d'une galerie marchande de 11 650 m², comportant 26 boutiques
spécialisées, sur la zone d'aménagement concertée de La Bunelais à
Betton (Ille-et-Vilaine)" en se fondant sur les critères de la qualité
environnementale, de la proximité d'un autre centre commercial déjà
existant d'une surface de vente d'environ 30 000 m² et de l'insertion
dans les réseaux de transports collectifs.
