mercredi 15 janvier 2014

Diagnostic archéologique, fouilles préventives : quid de l'avis du commissaire enquêteur ?

Massacre à la tractopelle.
 
Depuis le début de la semaine des opérations de défrichage ont été entreprises sur le site de la Bissonnerie :
- des « saignées » ont été effectuées en formant un grand quadrillage, sur une zone boisée menacée par la construction de bâtiment commerciaux ou de parking d'après le plan soumis à l'enquête publique.
- d' après nos informations (sauf si la vente a déjà eu lieu ?) les parties concernées par ce carnage appartiennent à l'agglomération Orléans Val de Loire et à la commune de Saint-Jean-de-Braye. 


Après contact téléphonique avec le service urbanisme de la mairie, il s'avère que le chantier actuel est autorisé par un arrêté préfectoral pris par l’État pour faire un "diagnostic archéologique" de la zone. Il devrait durer 2 à 3 semaines.
L'étude d'impact environnemental que doit faire Décathlon doit se dérouler sur plusieurs saisons, elle a donc dû être en partie faite. Si le conseil municipal vote pour cet aménagement, Décathlon doit déposer une demande de permis d'aménager et ensuite aura lieu l'enquête publique sur l'étude d'impact environnemental. 


Si ce projet passe encore ce filtre là, Décathlon devra déposer une demande de permis de construire.

Sans compter le passage en CDAC...
 
La procédure habituelle selon le site de l'Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) est de ne lancer des fouilles archéologiques préventives que lorsqu' un projet est envisagé de façon certaine ou lorsqu’un permis de construire a été déposé :  ce n’est pas le cas. 

Quatre questions : 
 
1) Pourquoi le préfet n’attend-il pas l’avis du commissaire enquêteur pour lancer les fouilles archéologiques préventives ? 


2) Si le commissaire enquêteur donne un avis “non favorable” à quoi aura servi  cet avis puisque le site est d'ores et déjà saccagé ? A quoi bon cette enquête publique ? 


3) Si le commissaire enquêteur donne un avis “non favorable” à quoi aura servi le saccage du site puisque l’implantation du Village Oxylane sera compromise ? 


4) Le lancement hâtif des fouilles signifie-t-il que quel que soit l’avis du commissaire enquêteur, le préfet passera outre et donnera le feu vert à Oxylane et au maire ?

Nous constatons que malgré le souci de la démocratie citoyenne affiché lors du lancement de sa campagne électorale, le maire de Saint-Jean-de-Braye n'a cure de la procédure de consultation du public prévue par la loi. 
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