Objet : Deuxième demande de renseignement concernant un arrêté préfectoral.
Monsieur le Préfet,
Notre dernier courrier daté du 14 juin n'ayant pas eu de réponse à ce jour, nous réitérons notre demande: l'arrêté préfectoral du 12 mars 1999 relatif à la Zone d'Aménagement Différée de la Bissonerie, créée en vue de préserver la maîtrise foncière sur le périmètre de cette ZAD, permettant l'extension du Parc Technologique Orléans Charbonnière alliant l'implantation d'entreprises et d'habitats a expiré depuis mars 2013.
Nous souhaiterions savoir, conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978, si un arrêté de prorogation de ce texte a été pris par vos soins et, dans l'affirmative, en recevoir une copie.
Nous vous remercions par avance pour votre réponse.
Nous vous prions d’agréer, monsieur le Préfet, l’expression de notre considération distinguée.
Pour le collectif "pour un site Préservé entre Loire et Forêt",
